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Rapports d'experts en
droit de la famille en Chine
Pour les tribunaux internationaux des affaires familiales – Expatriés, couples chinois et couples mixtes
Expat Legal est le groupe de pratique internationale de Shanghai Kaimao LLP. Nous rédigeons des rapports d’expert en droit de la famille chinois pour les procédures devant le Family Court anglais et d’autres tribunaux de common law.
Les rapports sont préparés sous la direction de Flora Huang, avocate qualifiée en République populaire de Chine avec plein droit d’audience devant les tribunaux de la RPC. Tous les rapports sont conformes à la Practice Direction 25B des Family Procedure Rules (ou aux règles équivalentes de la juridiction saisie) et prêts à être déposés.
Questions Habituellement Traitée
Les rapports traitent des questions les plus fréquentes dans les procédures familiales comportant un élément chinois :
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Garde d’enfants, autorité parentale, résidence et droits de visite selon le droit chinois
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Relocalisation internationale d’enfants (autorisation de sortie de la juridiction)
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Compétence et droit applicable dans les procédures de divorce
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Reconnaissance et exécution des divorces étrangers en Chine (et vice versa)
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Partage des biens matrimoniaux et mesures financières, y compris les actifs situés en Chine
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Pension alimentaire et soutien du conjoint
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Successions, héritages et litiges testamentaires régis par le droit chinois
Contenu et Délivrance des Rapports
Chaque rapport contient une analyse neutre et factuelle répondant aux questions précises posées. Il inclut des citations complètes à la législation chinoise en vigueur, aux interprétations de la Cour populaire suprême, à la jurisprudence pertinente et aux traités applicables.
Les rapports sont rédigés en anglais professionnel clair et remis sous forme de PDF signé numériquement (version papier disponible sur demande). Le délai standard de livraison est de 2 à 4 semaines à compter de la mission, avec des options accélérées pour les cas urgents.
Expérience
Flora Huang pratique le droit de la famille transfrontalier en Chine depuis 2011 et a traité un nombre important de dossiers internationaux complexes. Elle est régulièrement sollicitée comme experte en droit de la famille et des successions chinois par les tribunaux du Royaume-Uni, d’Australie, du Canada, des États-Unis et d’autres juridictions, avec une expérience particulièrement étendue devant les tribunaux anglais.
Flora a été l’experte en droit chinois nommée conjointement dans l’affaire du High Court anglais DO & BO (Temporary Relocation to China), Re [2017] EWHC 858 (Fam), et a été formellement certifiée comme experte dans l’affaire canadienne X.L. v. C.B., 2024 ONSC 3895 — où le tribunal a refusé de certifier un autre éminent avocat international en droit de la famille.
Nous préparons des rapports pour les tribunaux français, canadiens (y compris au Québec) et de toute autre juridiction.
Notre cabinet est dirigé par Flora Huang.
Flora Huang est associée chez Shanghai Kaimao LLP et dirige le département de droit de la famille international (Expat Legal).
Avec près de 400 dossiers familiaux transfrontaliers traités avec succès, elle fait partie des avocates les plus expérimentées en Chine dans les divorces internationaux impliquant des couples mixtes, expatriés et avoirs à l’étranger.
Entrer en contact
Expat Legal | Shanghai Kaimao LLP
Cabinet d’avocats inscrit au Barreau de Shanghai
Suite 802-805, 8e étage, Cloud Nine Plaza
1118, rue Yan'an Ouest
Shanghai 200052, Chine
Téléphone: +86-181-2115-5305
Email: florahuang@kaimaolegal.com