Airplane on the tarmac in China at purple dawn - New beginnings in cross-border divorce

Résumé Exécutif
Divorce International en Chine 2026

Les tribunaux chinois traitent couramment les divorces impliquant des étrangers et des couples mixtes, y compris lorsque les parties résident à l’étranger. Cette guide présente les exigences légales essentielles, les règles de compétence, les délais habituels, les coûts et les prochaines étapes pratiques pour les divorces transfrontaliers en 2026 — que les biens ou les enfants soient en Chine ou à l’étranger.

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Mis à jour le 21 juin 2026

1. Les étrangers et couples mixtes peuvent-ils divorcer en Chine ?

Oui – dans la grande majorité des cas pertinents pour les clients francophones. Les tribunaux chinois sont compétents si :

Un des conjoints est de nationalité chinoise,
Le mariage a été célébré en Chine,
Au moins un conjoint réside en Chine depuis au moins un an.

Important pour les clients de France et du Canada :
Un divorce prononcé en Chine est généralement reconnu en France et au Canada, souvent sans procédure lourde de reconnaissance.

2. Quelle est la meilleure procédure de divorce ?

La grande majorité de nos clients choisissent la médiation judiciaire (Court-Mediated Agreement). C’est la voie la plus rapide (généralement 1 à 3 mois), la moins coûteuse et celle qui offre le meilleur taux de succès.

3. Partage des biens – Règles importantes en 2026

Il n’existe pas de partage automatique 50/50 en cas de divorce non consenti. Les tribunaux se concentrent sur la propriété enregistrée et les contributions prouvées.

Les biens acquis avant le mariage restent généralement des biens propres. Les biens reçus par donation ou succession avant le mariage restent également généralement des biens propres. En revanche, les donations et successions reçues pendant le mariage sont généralement considérées comme des biens communs, sauf si elles ont été explicitement désignées comme un cadeau personnel à l’un des conjoints.

4. Garde des enfants, pension alimentaire et droits parentaux

Les tribunaux décident en fonction de l’intérêt supérieur de l’enfant. Les arrangements mutuellement convenus sont presque toujours approuvés. Les formules de garde partagée deviennent de plus en plus courantes. La pension alimentaire pour enfant correspond généralement à 20–30 % des revenus vérifiables du parent payeur, mais ce montant peut être ajusté en fonction des besoins réels de l’enfant et des dépenses nécessaires.

5. Durée réelle et coûts

Médiation judiciaire : 1 à 3 mois (souvent 4 à 8 semaines avec une bonne préparation)
Procédure contentieuse : 6 à 24 mois

Les honoraires en Chine sont généralement nettement plus bas qu’en France ou au Canada pour une affaire de complexité similaire.

Notre cabinet est dirigé par Flora Huang.

Flora Huang est associée chez Shanghai Kaimao LLP et dirige le département de droit de la famille international (Expat Legal).

Avec près de 400 dossiers familiaux transfrontaliers traités avec succès, elle fait partie des avocates les plus expérimentées en Chine dans le domaine des divorces internationaux impliquant des couples mixtes, expatriés et avoirs à l’étranger.

À propos de Flora Huang